Les centres de rétention : des lieux spécifiques

Les centres de rétention administrative (CRA) ont pour vocation de maintenir dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire des étrangers à qui a été notifiée une mesure d’éloignement du territoire français.

Leur création : un contexte politique et législatif

Les CRA ont été créés en octobre 1981 (loi n° 81-973). Jusqu’alors, les lois Bonnet (loi n° 80-9) et Peyrefitte (loi n° 81-82) avaient officialisé la privation de liberté sur décision administrative avant expulsion. Elles marquaient l’aboutissement d’une période de réflexion, suite à la découverte du hangar d’Arenc à Marseille, « prison illégale » qui enfermait des clandestins sur simple décision de police, alors que l’Ordonnance de 1945, régissant le séjour des étrangers en France, n’autorisait pas cette détention. En 1984, les personnes retenues sont assurées d’une assistance juridique. Les CRA prennent de l’ampleur et sont implantés dans des lieux souvent chargés d’histoire (anciennes prisons, camp d’internement avant la déportation, centres de « tri » lors des rafles d’Algériens en 1961). Sous couvert de l’Ordonnance de 1945 puis du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile), des dispositions réglementaires donnent forme à leur fonctionnement (capacité d’accueil, équipements hôteliers, intervenants…). Plusieurs organismes ministériels et associatifs intègrent l’ossature de ces centres, palette efficiente pour assurer la sécurité et le respect des droits des personnes placées en rétention.