Note de terrain

Droit d’asile et certificats médicaux : une expérience originale lyonnaise de plus de 30 ans

© Jeanne Menjoulet, Marseille, un migrant de bronze, Près du vieux port, exposition éphémère. MP 2013 Source (CC BY 2.0)

Droit d’asile et certificats médicaux : une expérience originale lyonnaise de plus de 30 ans

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Serge DUPERRET

médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

Michel ARGOUSE

Michel Argouse est médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

Gilbert SOUWEINE

Gilbert Souweine est médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

Joseph BIOT

Joseph Biot est médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

Anne COLLET

Anne Collet est médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

Nicole SMOLSKI

Nicole Smolski est médecin, membre de l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA), 3 place du Marché 69009 Lyon. méda69@protonmail.com

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Pour citer cet article :

Duperret S, Argouse M, Souweine G, Biot J, Collet A, Smolski N. Droit d’asile et certificats médicaux : une expérience originale lyonnaise de plus de 30 ans. L’autre, cliniques, cultures et sociétés, 2023, volume 24, n°1, pp. 118-125


Lien vers cet article : https://revuelautre.com/notes-de-terrain/droit-dasile-et-certificats-medicaux-une-experience-originale-lyonnaise-de-plus-de-30-ans/

Droit d’asile et certificats médicaux: une expérience originale lyonnaise de plus de 30 ans

Notre expérience lyonnaise, débutée il y a 34 ans, consiste à recevoir, écouter, examiner, évaluer les séquelles physiques et psychologiques des demandeurs d’asile, puis à rédiger un certificat médical qui peut être produit à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Nous souhaitons défendre les arguments de cette activité soumise à une analyse de la pratique et qui concerne environ mille requérants par an.

Les motivations reposent sur une analyse de la demande d’asile, faite d’obstacles et d’incohérences. Les critiques à l’encontre de la production de tels certificats sont développées. Nous leur opposons l’argument éthique de renforcer la crédibilité de la demande, par une «recherche supplémentaire de traces», alors que règne la suspicion à l’endroit du demandeur d’asile. Le climat de confiance instauré permet de colliger des sévices jamais révélés qui ont pourtant toute leur place dans la demande d’asile, ainsi que les séquelles liées au trajet migratoire, habituellement tenues à l’écart. Nous nous référons au Protocole d’Istanbul pour la concordance entre les récits et les séquelles corporelles, ainsi qu’à la classification internationale des maladies pour la mise en évidence des atteintes psychiques.

Mots clés : certificat médical, demandeur d’asile, donnée personnelle de santé, dossier administratif, droit d’asile, éthique professionnelle, récit de vie.

Asylum and medical certificates: an original experiment in Lyon over more than 30 years

Our experiment in Lyon, which was initiated 34 years ago, consists in receiving asylum seekers, listening to them, examining them, assessing their physical and psychological sequellae, and drafting a medical certificate, which can be presented to the national court for the granting of asylum in France (CNDA). We wish to promote the arguments for this activity by way of analysis of the practices, which involve around a thousand applicants a year.

The guiding principles are based on an analysis of the application for asylum, with its cohort of obstacles and incoherences. Criticism of the mode of production of these certificates has developed. To this, we oppose the ethical argument of reinforcing the credibility of the application by way of a search for «supplementary traces», in the setting of a climate of suspicion towards the asylum seeker. The climate of trust instated enables the collection of evidence of abuse thus far never revealed, although clearly it has its place in applicatons for asylum. This also concerns sequellae of the migratory journey, usually set to one side. We refer to the Instanbul Protocol for the concordance between narratives and bodily sequellae, and to the ICD to cast light on mental consequences.

Keywords: administrative file, asylum, asylum seekers, life narrative, medical certificate, personal health data, professional ethics.

Derecho de asilo y certificados médicos: una experiencia original de Lyon de más de 30 años

Nuestra experiencia en Lyon, iniciada hace 34 años, consiste en recibir, escuchar, examinar, evaluar las secuelas físicas y psíquicas de los solicitantes de asilo, para luego redactar un certificado médico que se puede presentar en el Tribunal Nacional de Derecho de Asilo (CNDA). A través de un análisis de la práctica, planteamos una defensa de esta actividad que concierne aproximadamente a mil solicitantes de asilo al año.

Las motivaciones parten de un análisis de la solicitud de asilo, frecuentemente llena de trabas e inconsistencias. Se plantean igualmente las críticas contra la producción de tales certificados. A esto se le opone el argumento ético de reforzar la credibilidad de la solicitud, mediante una “búsqueda adicional de huellas”, mientras reina la sospecha sobre el solicitante de asilo. El clima de confianza establecido permite poner en evidencia abusos que nunca habían sido revelados, y que tendrían mucha importancia en la solicitud de asilo, así como las secuelas vinculadas a la trayectoria migratoria, que suelen ser ignoradas. Nos referimos al Protocolo de Estambul para la concordancia entre los relatos y las secuelas corporales, así como a la clasificación internacional de enfermedades para la descripción de las afecciones psíquicas.

Palabras claves: certificado médico, datos personales de salud, derecho de asilo, ética profesional, expediente administrativo, historia de vida, solicitante de asilo.

« Médecine et Droit d’Asile » (MéDA) est une association lyonnaise qui, depuis 34 ans, perpétue une tradition de délivrance de certificats médicaux aux personnes qui ont subi un traumatisme dont elles gardent des séquelles physiques, psychiques et qui, pour ces raisons, demandent l’asile. La finalité de cette activité est de faire valoir ces violences et leurs conséquences auprès des instances administratives ou juridiques chargées de la procédure d’asile, mais elle pose un certain nombre de problèmes d’ordre éthique et déontologique auxquels nous nous proposons de répondre à travers la présentation de notre activité et une réflexion théorique.

Exposé du problème

Les réserves, voire critiques sont nombreuses à l’encontre de la production de tels certificats. Les associations qui le proposaient, reconnues au niveau national (Centre Primo Levi, COMEDE, Centre Minkowska), ont cessé pour la plupart de proposer cette activité. Engagées désormais dans une offre médicale de soins qu’elles jugent incompatible avec la rédaction de certificats, elles considèrent par ailleurs cette activité critiquable et dispendieuse en temps, au détriment de l’aspect thérapeutique.

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