Depuis le 1^er janvier 2017, on assiste, en France, à la réduction drastique des taux de l’octroi des titres de séjour des exilés pour raison de santé, et ce, surtout pour les patients souffrants de troubles et de pathologies psychiques : les effets en sont délétères et dramatiques.

Depuis le 1^er janvier 2017, les médecins et les soignants qui prennent en charge ces patients se trouvent ainsi en difficulté, parfois empêchés pour continuer leur travail de soins.

Depuis le 1^er janvier 2017, la loi relative au droit des étrangers a confié aux médecins de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) la mission d’organiser et de réaliser l’évaluation médicale des étrangers malades et d’indiquer aux préfets si la demande médicale est recevable. Les préfets décident donc, en dernière instance, de l’octroi d’un titre de séjour qui permet de restaurer la vie et la santé de ces exilés. Cette tâche, auparavant confiée aux médecins inspecteurs des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) puis ensuite des Agences Régionales de Santé (ARS), a été évaluée comme manquant de rigueur, suite aux préconisations d’une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales de mars 2013. Après les pressions multiples des préfectures sur les DDASS ou les ARS et leurs médecins inspecteurs, il a été décidé de confier au Ministère de l’Intérieur la responsabilité de cette tâche, plutôt que de se donner les moyens de trouver les références cliniques les plus exactes pour évaluer les « conséquences d’une exceptionnelle gravité en l’absence de soins pour les demandeurs »¹.

1. « Le ressortissant étranger bénéficie d’une carte de séjour temporaire pour soins en application du 11° de l’article L. 313-11 si : son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; et si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié. ». Voir https://www.immigration.interieur.gouv.fr/