Article de dossier
Regard d’un juriste sur la tradition : la coutume
Publié dans : L’autre 2009, Vol. 10, n°1
Dossier : Que faire de la tradition ?
Jacques MOURY
Jacques Moury est professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne Ardenne, villa Douce, 9 bd de la Paix, 51100 Reims.
Pour citer cet article :
Moury J. Regard d’un juriste sur la tradition : la coutume. L’autre, cliniques, cultures et sociétés, 2009, volume 10, n° 1, pp. 29-36
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Regard d’un juriste sur la tradition : la coutume
C’est au travers de ce qu’il désigne sous le vocable de « coutume » que le peuple des juristes appréhende la tradition. La coutume a constitué pendant tout l’Ancien Régime la principale source du droit. Si ce temps de prééminence est révolu, elle est loin de n’être plus aujourd’hui qu’un vestige.
Mots-clés : Coutume, usages, sources du droit, force obligatoire, France.
Custom and tradition through a jurist’s eyes
Jurists refer to Custom to address all matters related to tradition. Under the Ancien Regime, Custom prevailed as the main source of law. While the preeminence of custom in law is now past, custom is certainly not a thing of the past.
Key words: Custom, usages, sources of the Law, enforceable at law, France.
Mirada de un jurista sobre la tradición : la costumbre
Es a través de lo que nombra con el vocablo de «costumbre» que el pueblo de los jurista aprehende la tradición. La costumbre constituyó durante todo el Antiguo Régimen la principal fuente del derecho. Si este tiempo de preeminencia está hoy caducado, está lejos hoy de no ser más que un vestigio.
Palabras claves: Costumbre, usos, fuentes del derecho, fuerza obligatoria, Francia.
Le vocable tradition revêt dans la langue du droit un unique sens : il y désigne le transfert de la possession d’une chose mobilière, nécessaire, au-delà du consentement des parties, à la formation même de certains contrats tel le prêt ou le dépôt. Aussi sera-t-il abandonné dès l’abord au profit de celui qui répond techniquement dans cette langue au concept de tradition : la coutume. Envisagée sous l’angle juridique, la coutume illustre fortement le lien complexe qui existe entre le droit et l’histoire des sociétés.
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