C’est la crise, Messieurs Dames. Vous comprenez bien que, dans ces conditions, on ne peut plus accueillir toute la misère du monde. Fin 2012, l’association Toits du Monde d’Orléans se déclare « contrainte de mettre un terme à l’activité de son Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ». Au mépris des règles d’accueil inconditionnel en vigueur pour les établissements médico-sociaux, l’association explique dans un communiqué de presse ¹ que « le ministre de l’Intérieur et le préfet du Loiret reprochent à l’association Toits du Monde d’avoir refusé de mettre à la rue des personnes, souvent des familles, au terme de leur parcours de demandeur d’asile, sans qu’une solution de sortie du CADA digne et adaptée ne leur soit proposée. Ce refus est désormais sanctionné financièrement (15 % du budget en 2012 et plus en 2013) et rend économiquement intenable la gestion du CADA ». Au même moment, les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s’alarment de la progression des refus de soins dans plusieurs hôpitaux publics à l’égard des étrangers les plus précaires, ceci en dépit des missions de permanence d’accès aux soins de santé théoriquement confiées par le législateur aux établissements de santé. Les services hospitaliers concernés mettent en avant des considérations financières les contraignant à « faire des choix ». Et du côté des ONG, Médecins Sans Frontières décide de fermer son centre d’accueil et de soins, qui reçoit essentiellement des mineurs isolés et des réfugiés, pour des raisons opérationnelles. Ces exemples sont le sommet apparent d’un iceberg d’inhospitalité quotidienne toujours plus profond à l’encontre des étrangers : familles, mères avec leur bébé, jeunes mineurs isolés se retrouvent désormais dans la rue au mépris de la loi et du respect des droits humains fondamentaux.

Loi du marché, droits en danger

Ces actualités ne sont que les conséquences prévisibles d’une politique de rationnement des actions médico-sociales à l’encontre des exclus, et de la stigmatisation des étrangers, et des professionnels et associations qui leur viennent en aide. Dès la création du Ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de l’identité nationale en 2007, l’épidémie xénophobe s’est déclarée d’abord dans les domaines de l’accès aux droits et de la lutte contre les discriminations, avant de s’étendre progressivement aux services et associations intervenant dans le domaine de la santé des migrants, étrangers et exilés. À l’été 2008, le gouvernement réforme les conditions de la présence associative dans les centres de rétention administrative. Il recourt, pour la première fois dans ce domaine, à la mise en œuvre d’un appel d’offres de marchés publics, qui fragilise la mission d’aide effective aux droits fondamentaux, exercée par les associations. Appliquée aux droits des étrangers privés de liberté par décision administrative, cette « loi du marché » contraint les soumissionnaires à baisser les coûts de leurs interventions et met en péril leur liberté de parole face au financeur : précisément le Ministère de l’Intérieur.

En matière de lutte contre les discriminations, la dissolution de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) s’est accompagnée d’une diminution des budgets alloués aux actions de terrain. Soutien historique des acteurs associatifs, l’Acsé (Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) a notamment fait l’objet d’un véritable dépeçage par la réduction massive de ses moyens matériels et humains depuis 2009. Pendant ce temps, le retrait de l’État s’est également poursuivi des financements d’ateliers sociolinguistiques par exemple, qui consti- tuaient des ponts entre des populations et les institutions, garants de la cohésion sociale et du vivre ensemble. En matière médico-sociale, le développement des appels d’offre et marchés publics écarte en outre nombre d’acteurs jugés trop « petits » face à la technicité et au volume d’activité commandé, sans compter l’exigence toujours plus forte d’indicateurs « de performance » mal adaptés à ce type d’activité. La précarisation administrative et sociale des étrangers renforce les besoins de soins et d’accompagnement médical, psychologique, social et juridique. Or, la baisse des subventions publiques affecte désormais les associations spécialisées œuvrant aux côtés des dispositifs de soins et de prévention « de droit commun ». Des prestations essentielles sont menacées à court terme dans de nombreuses structures, comme le recours à l’interprétariat professionnel pour les allophones, à un bilan de santé librement consenti pour les migrants, ou le suivi médico-psychologique pour les exilés victimes de violences ². La situation est particulièrement critique pour les groupes de migrants/étrangers en situation de grande vulnérabilité : femmes, mineurs et personnes âgées. Pendant ce temps, les obstacles à l’accès aux soins progressent : restrictions législatives de l’Aide Médicale État corrigées à la marge à l’été 2012, multiplication des obstacles administratifs pour l’obtention de la CMU base et complémentaire, multiplication des refus de séjour et des mesures d’éloignement à l’égard des « étrangers malades », dont la vie ou l’intégrité sont menacées en cas de retour au pays d’origine faute de continuité des soins possible.

Coûteux « contrôle » de l’asile et de l’immigration

Fin 2012, il n’est officiellement plus question d’identité nationale au sein du ministère de l’Intérieur, mais les politiques d’asile et d’immigration restent très largement fondées sur le contrôle au détriment de l’hospitalité. Les fantasmes de « l’invasion » prospèrent sur une réalité qui les invalide depuis plusieurs décennies : depuis 1985, les demandeurs d’asile ne sont plus que 10 000 par an à se voir reconnaître une protection par la France, soit deux fois moins qu’au début des années 1980. Le nombre d’étrangers admis au séjour pour raison médicale est également « stabilisé » depuis 2008 autour de 30 000 personnes. Cette stabilisation apparente implique que les nouvelles protections accordées chaque année (première demande de titre de séjour) soient « compensées » par les refus de renouvellement de la « carte de séjour temporaire » pourtant délivrée depuis plusieurs années, ce qui renvoie les personnes concernées à une nouvelle période de séjour irrégulier et d’exclusion sociale.

Dans un contexte de crise économique, ces politiques de contrôle de l’asile et de l’immigration brillent par leur caractère coûteux et peu efficace à l’égard des objectifs affichés : alors que 51 385 étrangers ont été placés en centre de rétention en 2011, seuls 40 % ont été effectivement éloignés du territoire au terme de la rétention. Soucieux de plus d’économies, l’État se tourne désormais vers les dispositifs de soutien et de soins, renforçant son contrôle sur les professionnels qui continuent à accueillir ce public. Il feint d’ignorer la facture qu’il faudra payer à terme devant le coût humain ainsi engendré, en premier lieu chez les usagers et les patients privés de soin, mais aussi sur les équipes qui continuent à leur venir en aide. Dans la biographie qu’il a consacrée à Joseph Fouché, ces lignes de Stefan Zweig ³ peuvent nous laisser songeurs : « Hélas ! L’histoire universelle n’est pas seulement, comme on le montre le plus souvent, une histoire du courage humain ; elle est aussi une histoire de la lâcheté humaine ; et la politique n’est pas, comme on veut absolument le faire croire, l’art de conduire l’opinion publique, mais bien la façon dont les chefs s’inclinent en esclaves devant les courants qu’eux-mêmes ont créés ou orientés. C’est ainsi que naissent toujours les guerres : en jouant avec des paroles dangereuses, en surexcitant les passions nationales ; c’est ainsi que naissent les crimes politiques ; aucun vice, aucune brutalité sur la terre n’a fait verser autant de sang que la lâcheté humaine ». Les responsables politiques auront-ils le courage d’assumer à l’avenir une politique d’accueil des étrangers, digne de notre République, fondée sur des constats objectifs et réfléchis, et le respect des droits humains fondamentaux ? Ce serait un signe fort que les fantômes de l’identité nationale sont bien en voie de disparition.

Paris, Bordeaux, 6 janvier 2013

1. Communiqué de Presse du 21 novembre 2012 publié sur la liste CFDA (Coordination Française pour le Droit d’Asile).
2. Il existe trop peu de dispositifs de soin pour les victimes de la torture et de la répression politique, constituant pourtant un authentique problème de santé publique. Voir à ce sujet le Livre Blanc « Soigner les victimes de torture exilées en France » sur le site de l’association Primo Levi, www.primolevi.org.
3. Biographie publiée en Autriche en 1929 et en France en 1930. Zweig S. Fouché, 1930, 1931 pour la première édition en français à Paris chez Grasset, plusieurs éditeurs pour les rééditions.